Conditions générales
Ces conditions encadrent les ventes BSHOPER pour les clients situés dans l'Union européenne (UE). Elles sont rédigées selon les principes eCommerce UE (information précontractuelle, droit de rétractation et garanties).
Champ d'application (UE)
- Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées sur les sites BSHOPER pour une livraison en UE.
- La langue contractuelle est celle sélectionnée par le client sur le site.
- Les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur en UE restent applicables.
Commande et formation du contrat
- La commande est considérée comme validée après confirmation de paiement ou validation manuelle selon le mode de paiement.
- BSHOPER peut refuser une commande en cas de fraude suspectée, d'indisponibilité ou d'erreur manifeste.
- Le client doit fournir des informations exactes (identité, livraison, contact) pour le traitement de la commande.
Prix, paiement et fiscalité
- Les prix affichés sont ceux visibles au moment de la validation de commande.
- Les frais de livraison sont précisés avant paiement.
- Selon le pays de destination, la TVA et les obligations fiscales UE applicables sont prises en compte.
Livraison, annulation, rétractation et retours
- Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et dépendent du transporteur et du pays de destination.
- Une annulation peut être demandée rapidement après la commande tant que la préparation logistique ne rend pas l'annulation impossible.
- Conformément aux règles UE, le client consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours (sauf exceptions légales).
- Les retours et remboursements sont traités selon la page Livraison & retours en vigueur.
Responsabilité et garanties
- BSHOPER applique les garanties légales de conformité prévues par les textes applicables en UE.
- Le client doit signaler sans délai tout colis non livré, perdu ou article endommagé avec preuves visuelles.
- La responsabilité de BSHOPER ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Informations légales de la société
- Nom de l'établissement : BSHOPER
- Siège social : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS
- SIRET: 911 514 222 00023
Contact
Pour toute question contractuelle, contactez support@bshoper.fr