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Conditions générales

Ces conditions encadrent les ventes BSHOPER pour les clients situés dans l'Union européenne (UE). Elles sont rédigées selon les principes eCommerce UE (information précontractuelle, droit de rétractation et garanties).

Champ d'application (UE)

  • Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées sur les sites BSHOPER pour une livraison en UE.
  • La langue contractuelle est celle sélectionnée par le client sur le site.
  • Les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur en UE restent applicables.

Commande et formation du contrat

  • La commande est considérée comme validée après confirmation de paiement ou validation manuelle selon le mode de paiement.
  • BSHOPER peut refuser une commande en cas de fraude suspectée, d'indisponibilité ou d'erreur manifeste.
  • Le client doit fournir des informations exactes (identité, livraison, contact) pour le traitement de la commande.

Prix, paiement et fiscalité

  • Les prix affichés sont ceux visibles au moment de la validation de commande.
  • Les frais de livraison sont précisés avant paiement.
  • Selon le pays de destination, la TVA et les obligations fiscales UE applicables sont prises en compte.
  • Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises.
  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe, et PayPal. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par BSHOPER.

Livraison, rétractation et retours

  • Les articles sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires, depuis leurs entrepôts en Europe ou hors d'Europe selon l'article. Le délai de livraison est indiqué sur chaque fiche produit avant la commande ; il dépend du transporteur et du pays de destination.
  • Une commande en attente de paiement peut être payée à tout moment pour la valider.
  • Conformément aux règles UE, le client consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours (sauf exceptions légales).
  • Les retours et remboursements sont traités selon la page Livraison & retours en vigueur.

Responsabilité et garanties

  • BSHOPER applique les garanties légales de conformité prévues par les textes applicables en UE.
  • Le client doit signaler sans délai tout colis non livré, perdu ou article endommagé avec preuves visuelles.
  • La responsabilité de BSHOPER ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Garanties légales, litiges et médiation

  • Garantie légale de conformité : conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour en obtenir la mise en conformité. Il choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12.
  • Garantie des vices cachés : le consommateur peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Il choisit alors entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644), l'action devant être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648).
  • Médiation de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à BSHOPER GROUP.
  • En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite au service client : support@bshoper.fr.
  • Droit applicable : les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du pays de résidence du consommateur.

Dispositions générales

  • Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
  • BSHOPER conserve les risques de transport : en cas de colis perdu ou endommagé avant la livraison, le client est relivré ou remboursé.
  • Toute commande passée sur le site emporte acceptation des présentes conditions générales.

Informations légales de la société

  • Société : BSHOPER GROUP, SAS au capital de 1 000 €
  • Siège social : 32 Rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt
  • Tél. : +33 7 80 98 96 69
  • SIRET : 105 869 606 00019
  • RCS Nanterre 105 869 606
  • TVA intracommunautaire : FR81105869606
  • Directeur de la publication : Mme Raoudha Sfaxi, Présidente de BSHOPER GROUP
  • Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Tél. +33 9 72 10 10 07 - https://www.ovhcloud.com

Contact

Pour toute question contractuelle, contactez support@bshoper.fr